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Démarches administratives

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Actualité

État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes

Publié le 14 août 2018

Publié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (...)

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Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?

Publié le 6 août 2018

La question : « Nous projetons de faire une randonnée à vélo sur notre lieu de vacances cet été et mon fils de 13 ans refuse dorénavant de porter un casque. Est-ce encore obligatoire à son âge ? » La réponse de Service-public.fr : « Le port du casque n'est plus obligatoire pour votre fils car il a plus de (...)

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