Accueil > Millery pratique > Démarches administratives

Démarches administratives

Contenu de la page : Démarches administratives

Actualité

Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l’été !

Publié le 25 avril 2018

Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans tous les départements des régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte (...)

Lire la suite

Écoles privées hors contrat : un contrôle renforcé

Publié le 25 avril 2018

Opposition à l'ouverture d'établissements privés hors contrat, conditions pour diriger ce type d'établissement, amendes et fermeture en cas de non-respect des règles... L'encadrement des établissements scolaires privés hors contrat est renforcé avec la publication au Journal officiel du 14 avril 2018 (...)

Lire la suite

Livret A : un taux plancher prévu en 2020

Publié le 24 avril 2018

À compter du 1er février 2020, le taux du livret A ne pourra pas être inférieur à un taux plancher de 0,5 €. C'est ce que vient d'annoncer le ministère de l'Économie et des Finances dans le cadre de la réforme de la formule de calcul du taux du (...)

Lire la suite

Choisissez un thème