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Démarches administratives

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Actualité

Résultats du bac : c’est pour quand ?

Publié le 28 juin 2017

Baccalauréat général, technologique et professionnel, pour la session 2017, les résultats seront consultables gratuitement en ligne sur le site internet des académies à partir du mercredi 5 juillet 2017. Ils seront affichés également dans les centres de délibération à l'adresse indiquée sur la convocation (...)

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Entrée en apprentissage : jusqu’à 30 ans dans 9 régions

Publié le 27 juin 2017

Deux décrets publiés au Journal officiel des 31 décembre 2016 et 22 mars 2017 établissent la liste des régions dans lesquelles l'âge limite d'entrée dans l'apprentissage est fixé à titre expérimental à 30 ans (contre 25 ans par ailleurs). Ces décrets font suite à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la (...)

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Que faire sans le bac ?

Publié le 27 juin 2017

Redoublement, préparation d'un diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : ce que l'on peut faire sans le bac ?

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Commerce de chiens et chats : quelles sont les règles ?

Publié le 27 juin 2017

Dans une réponse ministérielle publiée le 13 juin 2017, le ministre chargé de l'Agriculture rappelle les conditions de vente de chiens et de chats et les obligations des éleveurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui procède à la vente de chiens ou de chats est tenue de demander son (...)

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