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Démarches administratives

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Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?

Vous pouvez faire votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise) par correspondance en adressant votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, à la condition qu'elle autorise cette procédure. En effet, dans certains cas, la démarche ne peut se faire qu'en vous rendant sur place.

Vérifiez si la demande par courrier est acceptée

Vous devez vérifier avant d'envoyer votre dossier que la préfecture ou la sous-préfecture accepte de recevoir ces demandes (sur le site internet de la préfecture ou par téléphone).

Vous pouvez ainsi adresser votre demande dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, même si vous ne résidez pas dans ce département (sauf à Paris).

Constituez votre dossier

Pour constituer votre dossier de certificat d'immatriculation, vous devrez joindre les photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile, photocopie qui doivent être parfalient lisibles.

Pour les autres documents, vous devrez fournir les originaux (par exemple, le formulaire ou le certificat s'il est nécessaire à la démarche).

À noter : si un document est en langue étrangère, une traduction effectuée par un traducteur agréé devra l'accompagner.

Vérifiez les spécificités locales

La préfecture ou la sous-préfecture peut appliquer ses propres règles pour la démarche d'immatriculation par correspondance.

  • Elle peut ainsi accepter des demandes par courrier simple ou exiger un courrier recommandé avec accusé de réception.

  • Elle peut réclamer, en plus des pièces à fournir, une enveloppe affranchie au tarif simple ou recommandé pour l'envoi de l'accusé de réception du dossier ou de celui du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Joignez votre règlement

Vérifier en particulier le montant et l'ordre du chèque à établir car votre dossier pourrait être refusé s'il s ne sont pas conformes.

Vous pouvez vérifier ces éléments :

  • sur le site internet de la préfecture de votre choix,

  • ou en contactant par téléphone :

    • la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix,

    • ou à Paris le service des cartes grises de la préfecture de police.

Dans l'attente de votre document

Selon le type de demande réalisée, vous pouvez avoir été obligé de joindre à votre dossier votre certificat d’immatriculation original.

Dans ce cas et jusqu'à la réception de votre titre, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule, sauf si vous disposez :

  • du coupon détachable de votre certificat,

  • ou du CPI.

La photocopie du certificat d'immatriculation n'est pas autorisée.

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Où s'adresser ?

Pour connaître immédiatement le coût du certificat d'immatriculation
3939 Allô Service Public
Pour connaître les modalités de réalisation de la démarche et l'accomplir (sauf à Paris)
Préfecture
Pour connaître les modalités de réalisation de la démarche et éventuellement l'accomplir (sauf à Paris)
Sous-préfecture
Pour savoir si la démarche par correspondance est possible et connaître les spécificités à Paris
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
Pour obtenir une traduction effectuée par un traducteur agréé
Cour d'appel

Questions-Réponses

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