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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’Octobre 2017

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Permis de construire, de démolir ou déclarations préalables
Dates autorisationsN° dossierDemandeursAdresse des travauxMotif des travauxDécisions
03/10/2017 DP 1700073 ARACIL Roger 16 Rue des Geltines Chgt menuiseries, modif ouverture Accord
03/10/2017 DP 1700070 LACHENAL Laure-Hélène 2 Chemin du crêt Rénovation fenêtres Accord
03/10/2017 DP 1700058 BONNET Chantal 13 Rue du 11 novembre 1918 Abri de jardin Accord avec prescriptions
09/10/2017 P.Démolir 1700003 Cts FABRE 13 Rue de la Gallée Local 66m2 annexe Accord avec prescriptions
09/10/2017 PC 17R0028M05 UNLU Mustafa 25 Avenue Gilbert Fabre Modificatif Accord avec prescriptions
10/10/2017 PC 1700020 PHAM-NGOC Julien/CHAMPION Stéphanie 5 Chemin de l’Etang Lot B Maison individuelle Accord avec prescriptions
14/10/2017 DP 1700072 ARTHAUD Frédéric 33 Grande Rue Ravalement façade (partie) Accord avec prescriptions
14/10/2017 DP 1700071 MIGUEL Corentin 15 Av.Jacques Némos Ravalement de façade Accord avec prescriptions
16/10/2017 DP 1700075 CONFORT SOLUTION ENERGIE pour M.FIOT 33 Chemin du crêt Panneaux photovoltaïques Accord
19/10/2017 DP 1700074 VIAL Bernard 27 Chemin de l’Etang Extension de 22 m2 Accord
24/10/2017 PC 1700022 SCI SOFRAME 334 Rue des quatre chemins Agrandissement de 436 m2 Accord avec prescriptions.

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

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    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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