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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’avril 2017

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permis de construire, de démolir ou déclaration préalable accordés ou refusés
Dates autorisationsN° dossierNoms prénomsLieu des travauxProjetsDécisions
03/04/2017 DP 1700016 BOUMAZA Delphine 22 Rue de Flignon Division parcellaire refus
03/04/2017 DP 1700018 ASS.DE LA PLACE VIEILLE 6 place de l’Eglise Création rampe accès accord
03/04/2017 DP 1700017 ZICARI Antorino 11 Rue de Flignon Piscine accord avec prescriptions
08/04/2017 DP 1700019 RAVELET
Christophe
6 Chemin de l’arzélie Piscine accord avec prescriptions
10/04/2017 DP 1700020 GADREY Benoit 24 Rue bourchanin abri de jardin refus
10/04/2017 PC 170001 CHERON Guillaume BOULIEU Aurélie 34 Rue des Grès Maison individuelle accord avec prescriptions
14/04/2017 PD 170001 FABRE Benoit, jérome et Edwige Chemin de combelande Démolition hangar accord avec prescriptions
14/04/2017 PD 170002 SCI BENELUCE Chemin de combelande Démolition appenti accord
14/04/2017 PC 170004 CARNEAU Thomas BOUCHET Lucia Rue traversière lot N° 3 maison individuelle accord avec prescriptions
14/04/2017 DP 1700023 DUCHAMP Sophie 1 place du marché travaux façade,volets accord avec prescriptions
14/04/2017 DP 1700021 BADIN Thierry 47 Grande Rue Réfection toiture et cheminée Accord avec prescriptions
20/04/2017 DP 1700024 SEOANE Alain 501 Chemin du coutois Piscine Accord
20/04/2017 DP 1700029 VOLLE Florian 29 Chemin du coin modif. fenêtres accord
22/04/2017 DP 1700022 PEILLON Jean-Pierre 8 Rue de Flignon Division parcellaire accord avec prescriptions
24/04/2017 DP 1700026 FAURE Gilles 12 Chemin des verchères Pergola accord
24/04/2017 DP 1700027 ASS.CLUB BOULISTE Avenue saint jean Création auvent et pose bardage démolition accord
25/04/2017 PC 1700002 RIEB Michel 17 rue des Grès Maison individuelle refus

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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