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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’avril 2018

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Permis de construire ou déclaration préalable, accordés ou refusés
Date autorisationsN° dossierDemandeurAdresse des travauxMotifDécision
09/04/2018 DP 1800027 VANEL Yoann 12 ch.de l’Etang réunion de 2 fenêtres en 1 accordé
09/04/2018 DP 1800026 BRUNEL Aurélien 87 Rue Traversière Mur de clôture accordé avec prescriptions
09/04/2018 DP 1800025 SCHIRVANIAN Hervé 68A ch.de combelande Régularisation création surfacede plancher accordé
09/04/2018 DP 1800024 SUD EST FACADES pour RUBAUD 13 ch.des verchères isolationextérieur accordé
09/04/2018 DP 1800022 ROCHE Olivier 44 ch.de frontigny agrandis.balcon refusé
09/04/2018 DP 1800018 GEOFFRAY Alain 20 rue de la Gallée fermeture auvent refusé
09/04/2018 PC 16R022M01 FAVRE Didier 8 chemin de l’Arzélie Piscine accordé avec prescriptions
17/04/2018 PC 1800005 GILLES Stéphane 12 impasse du rave extension refusé
19/04/2018 PC 1800003 PONCET Michaël 1534 Ch.du coutois Piscine,garage,extension accordé avec prescriptions
19/04/2018 DP 1800023 MONNIN Simone 6 Ch.du crêt division foncière refusé
19/04/2018 DP 1800021 GEOFFROY Alain 20 rue de la Gallée Réhausse mur clôture accordé avec prescriptions
19/04/2018 DP 1800016 MARTESI Maxime 4 Rue de Bliesbruck ouverture de porte côté varissan refusé
20/04/2018 PC 1700026M1 MONIN Grégoire 3 imp.du bouillon mur de clôture accordé avec prescription
27/04/2018 DP 1800028 RIBERO Raphaël Lot 2 jardin colibri piscine accordé avec prescriptions
27/04/2018 DP 1800018 BOURGUET Laurent 6 rue du clos varissan extension + modif clôture refusé
30/04/2018 DP 1800032 MIGNOT Patrice lot 12 jardin du colibri véranda refusé
30/04/2018 DP 1800031 GEFFROY Alain 20 rue de la Gallée fermeture auvent accordé avec prescriptions.

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

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Service Urbanisme

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    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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