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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Février 2017

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déclarations préalables, permis de construire accordés, refusés
Dates autorisationsN° DossierNom PrénomLieu des travauxProjetsDécisions
06/02/2017 DP1700005 BIOLLEY Patrick Chemin du coutois Création accès Accord avec prescriptions
09/02/2017 PC17R0027 BONAL Etienne MICHEL Lucie 18 Chemin des carres Maison individuelle Accord avec prescriptions
13/02/2017 DP1700007 CHARROIN René 904 Chemin de chateaubourg Piscine + abri Refus
16/02/2017 DP1700002 HOUZE Nicole 21 Chemin de la Pechette Division foncière Accord avec prescriptions
20/02/2017 DP1700004 DA SILVA Karine 8 impasse du bouillon Clôture + façade Accord avec prescriptions
21/02/2017 PC16R0028 BOULIEU Baptiste THIVOLLE Nelly Chemin de la côte rouge Maison individuelle Accord avec prescriptions

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A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement DAACT téléchargeable ci-dessous.

Adresses utiles

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Service Urbanisme

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  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

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