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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Février 2024

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19 Dossiers : Permis de construire, déclarations de travaux, permis d’aménager,
Dates Numéros Noms Lieux Motifs Décision
01/02/24 PA230001 PINGON Frédéric 55 Avenue Gilbert Fabre Division en vue de construire Accordé avec prescriptions
05/02/24 DP220109 BLANCHARD Bruno 27 Grande Rue Piscine Annulation
05/02/24 DP240002 LONG William 19 Rue de Bliesbruck garage en logement Refusé
06/02/24 DP230143 ISOWATT/MICHEL 50 Rue du Rave Panneaux photovoltaïques Accordé
06/02/24 DP240008 POIRIER J.Claude 50D Rue des Grès Bras Automatisation volets Accordé
08/02/24 PC23022M1 MALECOT Paul Chemin de la Pêchette Création accès/Sol Refusé
08/02/24 PC23023M1 ALLOCHON Benoit 68A Chemin de combelande Surélévation MI Accordé avec prescriptions
08/02/24 DP240007 BERT Patrick 560 Chemin du Coutois Panneaux photovoltaïques Accordé
16/02/24 PC230027 SCI REY 45 Rue des 4 Chemins Bâtiment artisanal Accordé avec prescriptions
16/02/24 PC230026 ABOULKHEIR Laurent 20 Rue de Flignon Garage double Refusé
19/02/24 CUB24001 SABATIER Florian 31 Rue des Grès Projet Division Accordé
19/02/24 DP240011 GIRAUD Maxime 8B av.jacques Némos Panneaux photovoltaîques Accordé
19/02/24 DP240010 ROTHEA Rémi 29 Avenue Gilbert Fabre 29 avenue Gilbert Fabre Accordé
19/02/24 DP240004 BERLIOZ Jean Marc 11 Chemin de l’Etang Division en vue de construire Accordé
19/02/24 DP230119 BOR Nathalie 12 Rue de la Petite Gallée Modif extérieure Rejet tacite
19/02/24 DP230118 RODRIGUEZ Pascal 1 Rue abbé josep Pourrat Terrasse surélevée Accordé avec prescriptions
19/02/24 DP230108 LOPES A. 13B Chemin du Crêt Clôture Rejet tacite
20/02/24 DP230117 RODRIGUEZ Pascal 1 Rue AbbéJ.Pourrat doublon pour terrasse Annulation
23/02/24 CUB24003 TRONEL Astrid 33 Rue du 11 novembre faisabilité refusé

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A noter

AFFICHAGE les demandes et les décisions également affichées dans le sas d’entrée de la Mairie !

Consultation des tableaux pour voir la colonne de droite les décisions : il faut visionner en pleine écran sur portable, et ordi portable !!!!

Pour vos démarches en secteur ABF : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-thematique/Monuments-Sites/Mes-travaux-en-site-protege

DELAI : Pensez à anticiper vos demandes d’autorisations, Déclaration préalable et permis de construire
A déposer par voie dématérialisée lien disponible sur la page d’accueil et dans la rubrique dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Entreprendre les travaux après autorisations, et affichage sur le terrain celle-ci est valable 3 Ans !.

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité

Pour modifications de vos clôtures pensez à vérifier les possibilités dans l’article 11 page 88 et 89 du règlement du PLU selon le zonage de votre parcelle !

Informations certaines prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien ou dans le centre ancien de la commune :
Pensez à donner ces détails dans le cerfa ou sur papier libre (DP11) lors de la constitution de votre dossier.

ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.

Autres prescriptions dans le bâti ancien :
La rénovation des nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois (sans z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic), ou sombre (vert, noir ou bleu foncé).Les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.
Panneaux solaires : les panneaux doivent être disposés de rive à rive en bande continue le long d’un seul pan de toiture et en intégration toiture dans le centre historique

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle

Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL des peintures pour vos menuiseries à choisir avant le dépôt de votre demande ! (à noter sur le cerfa et sur les plans ou photos)

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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  • Work04 78 46 18 48
  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

cerfa Déclaration préalable 13703-10 avril 2023 PDF - 1.5 Mo
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DAACT Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux septembre 2022 PDF - 343.7 ko
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NUANCIER juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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