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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de juin 2018

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Permis de construire ou déclaration préalable, accordés ou refusés
DECLARATION PREALABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE OU REFUSE
Dates autorisationN° DossierDemandeurAdresse des travauxMotifDécisions
04/06/2018 DP 1800040 LAABIDI Karim 32 rue des Grès Division foncière accordée
05/06/2018 DP 1800030 BOUTON Luc La brune Régul.tunnel abris refusée
06/06/2018 PC 1800007 DESCOTES Jean-Pierre L’horme Hangar agricole refusé
11/06/2018 PC 1800009 CHINCHILLA Grégory 18 av.Gilbert Fabre Maison individuelle Accordé avec prescriptions
11/06/2018 PC 1800008 GEOFFRAY Pascal 3 rue des Geltines démolition et extension MI accordé avec prescriptions
11/06/2018 PC 1800004 SCI BRESSMIL 4 Côte marquis(trvx Rivat) Piscine + garage Accordé avec prescriptions
11/06/2018 PC 1800002T01 GRANJON-sagnard peggy 2 chemin du Crêt Maison individuelle Transfert accordé
11/06/2018 DP 1800037 MOUCOT Lionel 21 Grande Rue façade + toiture Accordée avec prescriptions
12/06/2018 DP 1800044 CHAPUS Alain 18 Rue de Flignon Fermeture sas d’entrée Accordée
18/06/2018 DP 1800039 SARL FARE 4 Ave.Jacques Némos Pose enseignes agence immobilière Accordée avec prescriptions
18/06/2018 DP 1800038 DELGADO Michèle 6 rue du 8 mai 1945 rénovation toiture Accordée avec prescrtiptions
18/06/2018 DP 1800034 LAUNAY Sébastien 206 Chemin de chateaubourg Tvx sur maison existante Refus
18/06/2018 DP 1800008 MARTINEZ Roselyne 10 Rue bourchanin Ravalement de façade Rejet tacite (non complété)

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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