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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de mai 2018

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Déclaration préalable accordée ou refusée
Date autorisationN° DossierDemandeurAdresse des travauxMotifDécision
03/05/2018 DP1800033 ARACIL Roger 16 rue des Geltines ravalement façades + murs Accordée
03/05/2018 DP1800029 BUGNET Jean-Marc 36 rue de Bliesbruck Peintures menuiseries extérieures Accordée avec prescriptions
22/05/2018 DP1800035 CHALVON DEMERSAY 15 Rue du Guicholet Réfection toiture + pose fenêtres toits Accordée avec prescriptions
25/05/2018 DP1800038 DUCHENE J.Christophe 8 Côte de la Tour Véranda Refusée

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine et de création de surface il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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