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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de mars 2017

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DECLARATIONS PREABLE OU PERMIS DE CONSTRUIRE
Dates autorisationsN° dossierNom prénomLieu des travauxProjetsDécisions
07/03/2017 DP1700008 LAFARGE GRANULATS La sablière Démolition et construction Accord
09/03/2017 PC14R0028M3 UNLU Mustafa 25 Avenue gilbert Fabre Modif implantation façade Refus tacite
10/03/2017 DP1700006 CAVADA Bernardino 3 rue de la valois Véranda Refus
10/03/2017 DP1700003 ROLLAND Antoine 50 rue du rave démolitionet modif MI existante Accord
11/03/2017 DP1700014 CHARROIN René 904 Chemin de chateaubourg Piscine Accord
11/03/2017 DP1700011 BADIN Thierry 47 Grande Rue Toiture + cheminée Refus
11/03/2017 DP170009 PALASSE Lionel 281 Chemin de bois comtal Piscine Refus
11/03/2017 DP1700010 BROSSARD Pascale 18 rue de la Gallée Réfection enduit mur Accord avec prescriptions
20/03/2017 DP1700015 JARLAUD Denis 26 Chemin du coin Piscine + local Refus
20/03/2017 DP1700013 ROUMEJON Joanna 41 rue du 11 novembre 1918 Piscine Accord avec prescriptions
21/03/2017 DP1700012 MARCHAUD Michèle 14 Rue de Bliesbruck Changement portail Accord avec prescriptions
28/03/2017 PC170003 METRAL Jonathan/ARNAUD Camille Lot 1 rue traversière Maison individuelle Accord avec prescriptions
31/03/2017 DP1700018 ASS.PLACE VIEILLE 6 Place de l’Eglise Création rampe accès Accord avec prescriptions

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX

A la fin de vos travaux, penser à déposer la D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous

Téléchargements

cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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