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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de mars 2018

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Date autorisationN° dossierDemandeurAdresseMotifDécision
02/03/2018 DP 1800011 GARCIA Amédée-François 21 Rue de Bliesbruck Pose volet roulant refusé
05/03/2018 DP 1800015 BERTHAIL Guy 18 Avenue Gilbert Fabre division foncière accordé avec prescriptions
05/03/2018 DP 1800009 DESCOTES Romy 25i Rue des Grès clôture, escalier, stationnement accordé
09/03/2018 DP 1800014 CALEMARD Gilles 1 rue des Grès Auvent refusé
09/03/2018 DP 1800013 ANC MENUISERIES 7 rue chaude Publicité sur devantures refusé
09/03/2018 DP 1800012 VELLA Gilles 22 rue de la Gallée Changement 2 fenêtre, façade, peintures portes sur impasse Accordé avec prescriptions
09/03/2018 DP 1800005 DUMAS Guillaume 433 Chemin du bois Comtal Rénovation piscine Accordé avec prescriptions
20/03/2018 DP 1800001 CED Sarl 51 Rue du Guicholet Rénovation et modification façade Refusé
23/03/2018 DP 1800019 JANVIER Christophe 15 rue du 8 mai 1945 Piscine accordé avec prescriptions
23/03/2018 DP 1800017 BERTHET Lionel 9 impasse des Brodeuses Ravalement de façade accordé avec prescriptions
29/03/2018 PC 1800002 BRET-VITOZ Monique 2 Chemin du Crêt Maison individuelle accordé avec prescriptions

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine et de création de surface il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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