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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de novembre 2017

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PERMIS DE CONSTRUIRE, DE DEMOLIR ou DECLARATION PREALABLE ACCORDES OU REFUSES
Dates autorisationsN° dossierDemandeursAdresse des travauxMotif des travauxDécisions
02/11/2017 DP 1700076 SCHMIDT Marie-claude 18 Rue de la Tourtière Abri voitures refus
02/11/2017 PC 1700024 KEMEDJI Heddy/DEVIN Laurie 2 Chemin du Crêt Maison individuelle Accord avec prescriptions
04/11/2017 DP 1700079 STE INOLYS/ROBIN 2187 Le poizat RD 36 Panneaux photovoltaïques accordé
06/11/2017 DP 1700081 VARGOZ Ghislaine 20 rue du Guicholet Remplacement volets accordé
06/11/2017 PC 1700023 SCI GARDEN 305 Rue des quatre chemins Extension entrepôt accordé avec prescriptions
09/11/2017 DP 1700077 ROY Eric 5 Rue centrale panneaux photovoltaiques Refus
13/11/2017 DP 1700078 MARTIN Jérôme-Ftizgérald 28 rue du Guicholet Modification façades accordé avec prescriptions
14/11/2017 PC 1700017 ZEMMOUR Abdelkrim et Malika 37 rue des Grès Maison + piscine accordé avec prescriptions
16/11/2017 PD 1700004 BONNET Chantal 13 rue du 11 novembre 1918 Démolition de 2 petits bâtis accordé
17/11/2017 DP 1700087 MARCELLIER Sébastien 36 avenue Gilbert Fabre mur de clôture accordé avec prescriptions
17/11/2017 DP 1700085 CONFORT SOLUTION ENERGIE/OKWIEKA 41 impasse des saules panneaux photovoltaïques accordé
23/11/2017 DP 1700080 VELLA Gilles 22 rue de la Gallée changement fenêtres et peinture refus
27/11/2017 PC 1700029 MISTRETTA Joseph 20 chemin du Crêt garage accordé avec prescriptions
27/11/2017 DP 1700082 HABITAT ENR/MANCINI 26 T Grande Rue Pannneaux photovoltaïques accordé avec prescriptions

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine et de création de surface il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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