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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de septembre 2018

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Dates autorisationsN° dossierDemandeurAdresse des travauxMotifDécision
03/09/2018 PC 1800017 CASTEJON Philippe 6 Rue du rave Maison individuelle refusé
03/09/2018 PC 1800016 DOMUS 78 42 Rue du rave 2 logements dans bâtis existants refusé
06/09/2018 PC 1800021 BELDJOUDI Kévin/TANTIN Emilie Rue du rivat Maison individuelle refusé
07/09/2018 DP 1800058 SILINSKI Didier 34 Chemin des Verchères Piscine + mur clôture accordé avec prescriptions
10/09/2018 DP 1800066 HOURMAND Philippe 25 rue du Clos Varissan Mur de clôture accordé avec prescriptions
10/09/2018 DP 1800072 PERRIN Jean 10 Chemin du Coin Réfection toiture accordé
11/09/2018 DP 1800071 MONIN Grégoire 1 Impasse du Bouillon Ravalement façade accordé avec prescriptions
14/09/2018 DP 1800057 DAL MAGRO Nicolas 28 Rue de la haute valois aménagement bâti existant accordé avec prescriptions
17/09/2018 DP 1800070 PILLEBOUE Jean 1 rue des tilleuls piscine accordé avec prescriptions
17/09/2018 DP 1800069 DEVAUX Carole 12 Place du marché ravalement façade accordé avec prescriptions
24/09/2018 DP 1800074 LEVIGNE Olivier 26 rue du Guicholet Création clôture + portail accordé
24/09/2018 DP 1800054 JULIEN Raymond 22 chemin des Verchères Véranda accordé

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine et de création de surface il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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