Étude OAP Haute Valois

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Le 12 janvier 2017, la municipalité a organisé une présentation aux riverains de l’étude conduite par le CAUE relative à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la Valois inscrite au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette étude a pour objet de remettre en chantier une OAP qui ne donnait pas suffisamment satisfaction, que ce soit auprès des riverains, auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou de la nouvelle municipalité.

La réflexion du CAUE s’appuie sur plusieurs principes :

  • améliorer l’insertion architecturale du projet dans un environnement à la fois patrimonial et pavillonnaire,
  • mieux prendre en compte la présence du végétal,
  • prendre en compte les contraintes d’accès et de stationnement,
  • anticiper les questions relatives aux réseaux (notamment eaux pluviales et eaux usées),
  • conserver l’objectif de production de 35 logements/hectare.

Cette réflexion se base sur l’hypothèse d’une mutation du foncier à long terme, c’est pourquoi certains bâtiments existants ont été inclus dans le périmètre considéré et peuvent être représentés comme démolis sur les plans proposés.

La rédaction d’une OAP n’est pas une obligation mais elle est utile pour définir les modalités d’urbanisation de terrains privés sans préjuger des délais d’urbanisation puisque les propriétaires fonciers restent libres de vendre ou non leurs terrains.

Elle permet également de s’assurer de la cohérence des aménagements qui seront réalisés en vérifiant que chaque projet prenne en compte l’ensemble des autres projets, notamment pour ce qui concerne la réalisation des voiries et des réseaux qui seront communs à l’ensemble des opérations à venir.

La densité retenue de 35 logements/hectare correspond d’une part aux objectifs assignés par le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT - en cours de révision) au PLU de Millery, mais il correspond également aux attentes des services de l’Etat avec lesquels la commune de Millery travaille à la rédaction d’un Contrat de Mixité Social permettant de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs responsables de la production de logement locatif social (Commune, Communauté de Commune, EPORA, Etat).
Ce Contrat de Mixité Social demandé habituellement aux communes déclarées en carence par le Préfet en raison de leur déficit de logements locatifs sociaux, a été proposé à la commune de Millery afin d’améliorer la production de logements locatifs sans que, pour le moment, nous soyons déclarés comme tel.

La déclaration de Millery en carence aurait deux conséquences directes :
1. une multiplication de notre pénalité annuelle par 5 au maximum (pénalité de 100 000 euros pour 2017),
2. une mobilisation du foncier par la Préfecture en lien direct avec les bailleurs sociaux dessaisissant de fait la commune et le Maire d’une partie de sa compétence en urbanisme.

(Pour plus d’informations : http://rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Logement/Logement-social/Mise-en-oeuvre-de-l-article-55-de-la-loi-Solidarite-et-Renouvellement-Urbain-SRU)
Les éléments présentés en réunion publique constituent les premières pistes de réflexion qui feront l’objet d’autres présentations et échanges.

Le document présenté est téléchargeable sur la droite de votre écran.

A noter

Ci-dessous : Vous pouvez télécharger le support de la réunion publique du 12 janvier 2017.

Téléchargements

Support Réunion publique janvier 2017 PDF - 4.3 Mo
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