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Les documents supra-communaux

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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.

La commune de Millery est située dans le périmètre du SCoT de l’ouest lyonnais. Son Plan Local d’Urbanisme a donc pour obligation d’être compatible avec le SCoT.

Ce document est élaboré par le Syndicat de l’Ouest Lyon installé à Vaugneray.

Le SCOT, approuvé en février 2011, est actuellement en cours de révision.
Une réunion publique aura lieu le 5 avril 2017 à l’Espace Flora Tristan à Soucieu-en-Jarrest, afin de présenter les conclusions du diagnostic élaboré au cours de l’année 2016.
Télécharger la brève : Brève - réunion publique du 5 avril 2017 (PDF-314.3 ko)

L’ensemble des informations utiles sont disponibles ici : http://www.ouestlyonnais.fr/

Les risques naturels et technologiques

L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d’être exposés dans le département est consignée dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) du département du Rhône.

Ce document est consultable, et le cas échéant, les informations complémentaires sont disponibles en préfecture, sous-préfecture et mairies du département ainsi que sur le site Internet de la préfecture du Rhône.

Dossier communal d’information en application de l’article L.125.5-5 du code de l’environnement relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Pour plus de renseignements :
http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/La-securite-civile/Les-risques-majeurs/Les-risques-majeurs-dans-le-Rhone/Le-Dossier-Departemental-sur-les-Risques-Majeurs
http://macommune.prim.net/
ou
http://cartorisque.prim.net/dpt/69/69_pprs.htm

Le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation du Garon

Par arrêté préfectoral n° DDT_SPAR_06_05_01 du 11/06/2015, portant approbation de la révision et de l’élargissement à l’ensemble du bassin versant du PPRNi du Garon sur le territoire de la commune de Millery (servitude code PM1)

La protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP)

La PENAP, protection des espaces naturels et agricoles périurbains est une politique portée par le Département du Rhône.

Elle consiste à instaurer des périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Le périmètre est assorti d’un programme d’actions destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de la valorisation des espaces naturels à l’horizon 20-30 ans.

La PENAP dont fait partie Millery a été approuvée par le Conseil Général du Rhône le 29/04/2014 par délibération n° 032-03.

Pour plus de renseignements : http://www.rhone.fr/actualites/penap_enquetes_publiques#

A noter

Le SCOT, approuvé en février 2011, est actuellement en cours de révision. Une réunion publique aura lieu le 5 avril 2017 à l’Espace Flora Tristan à Soucieu-en-Jarrest, afin de présenter les conclusions du diagnostic élaboré au cours de l’année 2016. Télécharger la brève : Brève - réunion publique du 5 avril 2017 (PDF-314.3 ko)