Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne
Cerfa n° 10070-02
Concerne la personne, qui lors de son déménagement en France depuis un pays non-européen, transfère des biens de strong et un ou plusieurs véhicules. Formulaire à remplir et remettre à la douane
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Cerfa n° 10070-02
Source : Ministère en charge des finances