Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ?
Oui, la pension alimentaire peut être révisée en cas d'augmentation des ressources du débiteur. La pension est en effet calculée en fonction du besoin de celui qui la réclame et des ressources de celui qui la doit. Il convient de saisir le juge aux affaires familiales en justifiant de l'augmentation des ressources du débiteur.
Conditions
La pension alimentaire peut être révisée à tout moment si les besoins du ou les ressources du se sont modifiées de façon significative.
Attention : Cette révision est distincte de la réévaluation périodique.
Conditions relatives au créancier
Pour obtenir une augmentation de la pension alimentaire, le bénéficiaire des réévaluation périodique doit :
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justifier qu'il est toujours dans le besoin,
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prouver qu'il est dans l'impossibilité de pourvoir par ses propres ressources à sa subsistance (ou à celle de l'enfant qu'il élève),
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justifier que l'actuel montant de la pension servie reste insuffisant.
Conditions relatives au débiteur
Le créancier doit apporter la preuve que les ressources du débiteur ont augmenté, notamment s'il vit à nouveau en couple.
En cas de remariage ou concubinage du créancier, les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte par le juge pour déterminer les conditions de ressources et les besoins du créancier ainsi que son revenu disponible après satisfaction des obligations d'aide mutuelle ou de contribution aux charges du ménage.
Démarche
Pour toutes demandes relatives à la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, le tribunal territorialement compétent est celui du domicile des enfants.
L'appréciation du juge est souveraine.
Il prend en compte les ressources existantes et les besoins constatés à la date où il rend sa décision afin de respecter le principe de proportionnalité.
Où s'adresser ?
Références
- Code civil : articles 203 à 211
- Code civil : articles 371 à 371-5
- Code de procédure civile : articles 1137 à 1142
