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Démarches administratives

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Dans quel délai reçoit-on son certificat d'immatriculation (ou l'étiquette) ?

Le délai entre le dépôt de la demande du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et sa réception est généralement d'une à 3 semaines. Pour l'étiquette du changement d'adresse, le délai est d'une semaine environ.

Enregistrement de la demande et production du document

Vous devez recevoir votre certificat d'immatriculation

Votre demande de certificat d'immatriculation est d'abord enregistrée par la préfecture (ou sous-préfecture) ou le professionnel agréé dans l'application SIV.

Si vous faites votre demande sur place, l'enregistrement a lieu le jour même.

Si vous avez transmis votre dossier par correspondance,

  • le délai de tralient pour enregistrement dans l'application SIV peut être de plusieurs jours,

  • si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être enregistré dans l'application SIV.

Après enregistrement, la demande est transmise à l'Imprimerie nationale, qui produit le titre.

Vous devez recevoir une étiquette de nouvelle adresse

Si vous avez changé d'adresse et que vous avez demandé une étiquette indiquant votre nouvelle adresse, l'enregistrement de votre demande a lieu le jour du dépôt de votre demande.

Si vous l'avez fait par correspondance, le délai peut être décalé de quelques jours.

Envoi du document

Le certificat d'immatriculation vous sera envoyé à votre domicile en lettre "expert" remise contre signature (du titulaire).

Le délai de réception varie selon que vous avez obtenu un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou non.

Vous attendez votre certificat et vous n'avez pas obtenu de CPI

Vous recevrez votre certificat dans un délai variant d'1 à 3 semaines après l'enregistrement de votre demande dans l'application SIV sous changé d'adresse.

Attention : si le délai de 3 semaines est dépassé, il convient de contacter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous attendez votre certificat et vous avez obtenu un CPI

Vous recevrez votre titre sous changé d'adresse dans les 10 jours qui suivent l'enregistrement de la demande dans l'application SIV.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS.

À savoir : si vous n'avez pas reçu votre titre 10 jours après l'obtention du CPI, contactez l'ANTS pour vous renseigner.

Vous attendez votre étiquette de changement d'adresse

Si vous devez recevoir une étiquette de nouvelle adresse, celle-ci vous sera envoyée sous un délai d'une semaine environ sous changé d'adresse.

Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, nouvelle adresse pour vous renseigner.

Dans tous les cas : si vous êtes absent lors du passage du facteur

Le facteur dépose alors un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

Par téléphone

Ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures

0811 105 716 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne

Où s'adresser ?

Si vous n'avez pas reçu votre document dans les délais, pour vous renseigner
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

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