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Démarches administratives

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Aide versée au bénéficiaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)

L'aide financière versée au jeune signataire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) est facultative, ponctuelle et soumise à diverses conditions.

Conditions

Âge

Le signataire du Civis doit :

  • avoir au moins 18 ans,

  • et avoir 25 ans au plus.

Ressources

Le signataire du Civis ne doit percevoir :

  • aucune rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage,

  • ni aucune allocation.

Octroi

L'aide est proposée par le responsable qui suit le jeune bénéficiaire, au sein de la mission locale ou de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO).

Montant

Le montant varie suivant l'appréciation de la situation personnelle du jeune bénéficiaire par le responsable qui le suit.

Il ne peut excéder aucun des seuils suivants :

  • 15 € sur 1 jour,

  • 450 € sur 1 mois,

  • 1 800 € sur 1 an.

Versement de l'aide

L'aide est versée mensuellement et Civis.

Elle est incessible et insaisissable.

Le bénéficiaire de l'allocation déclare chaque mois à la mission locale ou à la PAIO les éléments nécessaires à son éventuel renouvellement.

Il précise notamment les périodes pendant lesquelles il a perçu des rémunérations ou allocations, ainsi que leur montant.

Il certifie la sincérité des informations communiquées, sous peine de s'exposer au reversement des sommes indûment perçues.

Suspension de l'aide

L'aide peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect des engagements du Civis, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter des observations.

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Où s'adresser ?

Références

Services en Ligne

Pour en savoir plus

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