Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, aux places avant et arrière. Vous pouvez exceptionnellement en être dispensé pour raisons médicales ou professionnelles.
Dispense pour raisons médicales
Vous pouvez obtenir une dispense du port de la ceinture dans les cas suivants :
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si votre morphologie manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
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si vous êtes atteint de certaines affections d'ordre médical, après obtention d'un certificat médical auprès d'un médecin agréé par la préfecture.
La demande de dispense doit être faite auprès de la préfecture du lieu de résidence.
Dispense pour raisons professionnelles
Vous pouvez, exceptionnellement, obtenir une dispense du port de la ceinture si vous êtes dans une des situations suivantes :
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conducteur de taxi en service,
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conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence ;
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conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération ;
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conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération.
La demande de dispense doit être faite auprès de la préfecture du lieu de résidence.
Sanctions
Si vous n'attachez pas votre ceinture, vous vous exposez à une amende pour une contravention de 4ème classe (135 € ). En outre, si c'est vous qui conduisez, vous risquez le retrait de 3 points de votre permis de conduire.
