Principe

Tous les trimestres d'assurance dont vous justifiez sont pris en compte pour le calcul (ou liquidation) de la pension. On parle alors de trimestres liquidables.

Cas des périodes de travail à temps partiel

Pour le calcul de la pension, les périodes à temps partiel accordées sous réserve des nécessités de service sont comptées au prorata de la durée légale de travail à taux plein. Toutefois, depuis 2004, il est possible de cotiser à la retraite sur la base du tralient indiciaire à taux plein. La prise en compte de la durée non travaillée et surcotisée est limitée à 4 trimestres (8 si vous êtes handicapé présentant une incapacité permanente d’au moins 80 %). Ainsi, par exemple, 10 ans à 80 % comptent pour 10 ans pour la durée d’assurance, mais 8 ans pour le calcul de la pension sans surcotisation, 9 ans avec surcotisation.

En revanche, les périodes de temps partiel accordées de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans ou pour donner des soins à un enfant à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave sont prises en compte dans la limite de 3 ans comme des périodes à temps plein.

Majoration de la durée d'assurance

La femme ayant accouché après son recrutement dans la fonction publique bénéficie d'une majoration de durée d'assurance de 2 trimestres par enfant né à partir du 1er janvier 2004.Cette majoration n'est pas cumulable avec la durée d'assurance acquise au titre de la validation de trimestres (pour temps partiel de droit, congé parental, congé de présence parentale ou disponibilité pour élever un enfant) si celle-ci est au moins égale à 2 trimestres.

Les fonctionnaires élevant à domicile un enfant de moins de 20 ans invalide à au moins 80 % bénéficient aussi d'une majoration d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois dans la limite de 4 trimestres.

Bonifications

Aux trimestres liquidables, s'ajoutent des trimestres supplémentaires (ou bonifications) accordés en raison de certaines situations personnelles ou professionnelles, notamment :

• bonification d’un an par enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, à condition que vous l'ayez élevé pendant au moins 9 ans avant son 21ème anniversaire et que vous ayez interrompu votre activité pendant au moins 2 mois dans le cadre d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental, d’un congé de présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans,

• bonification d'un an par enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, à condition que vous l'ayez élevé pendant au moins 9 ans avant son 21ème anniversaire et que vous ayez réduit votre activité dans le cadre d'un temps partiel de droit pour élever un enfant pendant au moins 4 mois à 50 % ou pendant au moins 5 mois à 60 % ou pendant au moins 7 mois à 70 %,

• bonification d’un an par enfant né avant le 1er janvier 2004 si vous avez accouché au cours de vos études avant votre recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans les 2 ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours,

• bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe,

• bonification pour campagnes dans le cas de services militaires.

Si vous êtes de catégorie active, vous bénéficiez en outre de bonifications spécifiques.

Lors du calcul de la pension, le pourcentage de 75 % peut être porté à 80 % lorsque vous bénéficiez de certaines bonifications, notamment des bonifications liées aux enfants.

Exemple de calcul du nombre de trimestres liquidables

Si vous justifiez, par exemple, de 39 ans de services dont 10 ans à temps partiel accordé sous réserve des nécessité de service sans surcotisation, et avez 1 enfant né avant le 1er janvier 2004 :

• au titre de la durée d'assurance, vous bénéficiez d'un droit à pension pour 39 ans de services (156 trimestres),

• mais votre pension est calculée sur la base de 152 trimestres liquidables : 29 ans (116 trimestres) à temps plein + 10 ans à temps partiel comptant 8 ans (32 trimestres) + 4 trimestres de bonification pour enfant.