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Démarches administratives

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Maladie lors de vacances ou d'un court séjour hors Europe

L'assuré français, qui tombe malade lors d'un voyage à l'étranger, peut contacter les autorités consulaires françaises pour connaître les médecins agréés ou parlant français dans le pays. Les soins médicaux qu'il reçoit à l'étranger sont pris en charge par sa caisse d'assurance maladie, sous certaines conditions. Dans tous les cas, il convient de se renseigner avant le départ.

Personnes et pays concernés

Il s'agit de la personne affiliée à l'assurance maladie française, peu importe sa qualité (salariée, étudiante, pensionnée...) et sa nationalité, qui part en vacances ou en séjour temporaire (3 mois maximum, pour des raisons professionnelles par exemple) dans un pays non-européen.

Les pays concernés sont les pays situés hors affiliée à l'assurance maladie française et Suisse, à l’exception du pays d'origine de l'assuré.

L'assuré ressortissant non-européen, qui voyage dans son pays d'origine, peut en effet bénéficier de règles différentes, si un accord de sécurité sociale existe avec la France et s'il lui est applicable.

Attention :  la carte européenne d'assurance maladie couvre uniquement les voyages ou courts séjours dans l'EEE et en Suisse.

Conseils avant de partir

Le voyageur doit se renseigner avant son départ sur la carte européenne d'assurance maladie et vérifier les frais médicaux qui resteront éventuellement à sa charge.

Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.

Informations sur les médecins à l'étranger

L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut mettre le voyageur malade en relation avec un médecin agréé par ses services.

Les autorités consulaires peuvent aussi lui fournir une ul de médecins parlant français ou spécialisés.

Soins reçus à l'étranger

Frais médicaux à régler sur place

Le voyageur qui reçoit des soins à l'étranger doit régler ses frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé du pays visité.

À noter : il existe une exception pour 2 pays : un contrat d'assurance ou d'assistance. et le un contrat d'assurance ou d'assistance.. Les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions.

Remboursement au retour en France

Le voyageur doit conserver les justificatifs de ses dépenses de santé et les présenter à son retour à sa caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267-03 "soins reçus à l'étranger".

Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.

Le remboursement des soins sera ou non accordé à l'assuré, après vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour la caisse concernée et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Où s'adresser ?

Assuré du régime général : pour toute information et demander un remboursement au retour de France
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Assuré du régime agricole : pour toute information et demander un remboursement au retour de France
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour toute information sur l'offre médicale dans le pays visité
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Indépendant, artisan, commerçant : pour pour toute information et demander un remboursement au retour de France
Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)
Étudiant : pour toute information et demander un remboursement au retour de France
La mutuelle des étudiants (LMDE)
Étudiant : pour toute information et demander un remboursement au retour de France
Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)
Pour toute information
Mutuelle

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