Peut-on dissimuler son visage dans un lieu public ?
Non, sauf exceptions. En principe, personne n'est autorisé à porter une tenue destinée à dissimuler son visage sur les voies publiques, ni dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
Peine encourue
Le non-respect de cette interdiction entraîne le paiement d'une amende fixée au maximum à 150 €. En même temps (ou à la place de la peine d'amende), une obligation d'accomplir le stage de citoyenneté peut être prononcée.
Peine aggravée en cas de dissimulation forcée du visage
Les peines pouvant être prononcées sont aggravées lorsqu'une personne impose à quelqu'un de dissimuler son visage par la menace, la violence, la contrainte, l'abus d'autorité ou de pouvoir. Dans ce cas, la peine encourue peut aller jusqu'à :
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1 an de prison,
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et 30 000 € d’amende.
Lorsque la victime est mineure, la peine est doublée :
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2 ans de prison,
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et 60 000 € d'amende.
Exceptions à l'interdiction
L'interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :
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soit la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires,
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soit elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels,
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soit elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.
Références
- Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Code pénal : article 225-4-10
