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Démarches administratives

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Soins à domicile d'une personne âgée de plus de 60 ans

Les services de soins à domicile permettent, sous certaines conditions, aux personnes âgées malades ou dépendantes de recevoir chez elles des soins infirmiers et d'hygiène ainsi que le concours nécessaire à l'accomplissement des actes essentiels de la vie.

Quelles sont les personnes concernées ?

Vous pouvez bénéficier de soins à domicile si vous êtes âgé de plus de 60 ans et que vous êtes malade ou en situation de dépendance sans que votre état de santé justifie une hospitalisation.

Toutefois, cette limite peut être abaissée en cas de vieillissement précoce ou de maladie invalidante, après avis du contrôle médical de la sécurité sociale.

Les soins à domicile peuvent aussi être mis en place pour le retour à domicile après une hospitalisation.

Qui en fait la demande ?

Elle est faite par votre médecin traitant, qui établit une demande de prise en charge.

Elle est envoyée à votre caisse d'assurance maladie. En cas de non réponse dans un délai de 10 jours, elle est considérée comme acceptée.

En cas d'urgence, les soins peuvent débuter avant l'expiration de ce délai.

Quelle est la nature des soins ?

Les soins qui peuvent être accomplis à domicile sont :

  • des soins infirmiers de surveillance médicale,

  • des soins d'assistance pour la toilette et l'hygiène,

  • des soins paramédicaux réalisés par des kinésithérapeutes, des pédicures, des orthophonistes...

Le service est assuré de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.

Quelle est la prise en charge par la Sécurité sociale ?

Les soins eux-mêmes sont pris en charge à 100 %.

Toutefois, les frais de kinésithérapie sont souvent payés à l'acte (non compris dans le forfait du service de soins à domicile).

En outre, les honoraires des médecins, ou autres intervenants extérieurs, et les achats de médicaments sont remboursés aux conditions normales.

Où s'adresser ?

Pour obtenir des informations sur la prise en charge
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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