Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?
Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions.
Conditions
Le maire peut ne pas célébrer en personne un mariage sous la double réserve suivante :
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un de ses adjoints (ou un conseiller municipal délégué) le représente lors de la célébration du mariage, pour agir en son nom,
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et son refus ne relève pas d'un comportement discriminatoire (à l'égard des étrangers, des homosexuels, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).
En d'autres termes, le refus du maire doit :
-
ne pas faire obstacle à la célébration
-
et être motivé par un empêchement réel, non calculé et non systématique à l'égard d'une catégorie de la population.
Attention : il ne faut pas confondre le refus d'un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d'une mairie d'enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent.
Recours des futurs époux
Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, les futurs époux peuvent s'en plaindre.
En cas de célébration empêchée
Les futurs époux peuvent demander au préfet d'agir par tout moyen pour la rendre possible et effective.
À savoir : le maire et ses adjoints risquent la suspension, voire la révocation, s'ils ignorent les injonctions du préfet.
En cas de comportement discriminatoire
Les futurs époux peuvent porter plainte pour discrimination auprès du procureur de la République.
Références
- Code général des collectivités territoriales : articles L2122-7 à L2122-17
- Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34
- Circulaire du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage - pdf (1.3 MB)
Pour en savoir plus
- Code général des collectivités territoriales : articles L2122-7 à L2122-17
- Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34
- Circulaire du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage
