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Démarches administratives

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Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?

Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Par ailleurs, vous n'avez pas le droit de déposer vos sur la voie publique en dehors des horaires et des endroits fixés par arrêté municipal.

Abandon d'ordures

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ainsi que la confiscation du véhicule.

Non respect des horaires de collecte

Si vous déposez vos en dehors des horaires de collecte ou en dehors des endroits prévus à cet effet vous risquez une amende de 38 €.

Si vous laissez un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 150 €.

Où s'adresser ?

Pour s'informer sur les règles de collecte applicables dans votre commune (hors Paris)
Mairie
Pour s'informer sur les règles de collecte applicables à Paris
Paris - Mairie d'arrondissement

Références

Pour en savoir plus

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