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Démarches administratives

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Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée, votre région et le type de logement où vous vivez (appartement ou maison).

En Île-de-France

Cheminée à foyer ouvert

Si vous vivez en Ile-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert si :

  • il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,

  • ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

Il convient par ailleurs de vérifier :

  • et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)

Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France sous réserve :

  • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,

  • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Dans les autres régions

En appartement

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

  • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,

  • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

En maison individuelle

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Où s'adresser ?

Pour vous renseigner sur les règles relatives à l'usage d'une cheminée en dehors de Paris
Mairie
Pour vous renseigner sur les règles relatives à l'usage d'une cheminée à Paris
Paris - Mairie d'arrondissement

Références

Pour en savoir plus

Choisissez un thème