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Démarches administratives

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Démarches > Logement > Vie pratique dans un logement > Vie pratique en logement individuel (maison)

Quelles règles de hauteur et de distance doit respecter un mur de clôture ?

Où s'adresser ?

Pour obtenir des renseignements sur le PLU ou la carte communale en dehors de Paris

Pour obtenir des renseignements sur le PLU à Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour exercer un recours en cas de litige sur la distance d'implantation du mur

Tribunal d'instance (TI)

Références

Code civil : article 663

Pour en savoir plus

Code civil : article 663

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Argent: Assurance; Banque; Consommation; Crédit et surendettement; Épargne; Impôts, taxes et douane

Étranger - Europe: Étrangers en France; Français à l'étranger

Famille: Couple; Enfant; Scolarité; Études supérieures; Obligations alimentaires et pension alimentaire; Protection des personnes; Décès - Succession

Formation - Travail: Recrutement; Contrats et carrière; Rémunération; Temps de travail et congés; Formation; Santé, sécurité et conditions de travail; Relations individuelles et collectives de travail; Quitter son emploi; Particulier employeur; Retraite; Recherche d'emploi et assurance chômage

Justice: Organisation de la justice; Infractions; Procédures judiciaires; Contraintes pénales; Réparation du préjudice; Justice des mineurs

Logement: Location immobilière; Achat immobilier; Aides financières pour le logement; Urbanisme - Copropriété; Expropriation - Préemption; Protection et sécurité de l'habitat; Vie pratique dans un logement

Loisirs: Chasse et pêche; Temps libre; Vacances

Papiers - Citoyenneté: État civil - Identité - Authentification; Relations avec l'administration; Vie citoyenne

Social - Santé: Sécurité sociale; Droits des patients; Soins et prévention; Minima sociaux; Personnes âgées; Personnes handicapées

Transports

Comment faire si...: Je déménage; J'attends un enfant; Je prépare ma retraite; J'achète un logement; Je dois faire face au décès d'un proche; J'ai besoin de faire garder mes enfants; Je pars vivre à l'étranger; Je cherche un emploi; Je m'installe en couple; Je souhaite travailler dans l'administration; Je veux gagner en autonomie avant 18 ans; J'organise ma succession

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Votre mairie

Mairie de Millery
Avenue Saint-Jean
69390 Millery
Tél : +33 (0)4.78.46.18.48
Fax : +33 (0)4.78.46.26.00

Horaires d’ouverture de l’accueil au public

ATTENTION : voici les nouveaux horaires d’ouverture de l’agence postale communale et de l’accueil de la mairie pour ce début d’année 2023 : ils ont pris effet le 2 janvier

Période	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
Matin	9h30 à 12h	9h30 à 12h	9h30 à 12h	8h à 12h	9h30 à 12h	9h30 à 12h Fermé le premier samedi de chaque mois
Après-midi	13h30 à 16h30	16h à 19h	Fermé	Fermé	13h30 à 16h30	fermé

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