Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Le bruit ou les nuisances olfactives (odeurs) générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
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Questions-Réponses
- Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
- Que faire en présence d'un terrain en friche ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
