Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique
Services en Ligne
- Déclaration de maladie professionnelle
- Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
- Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical)
- Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)
Questions-Réponses
- Quelles sont les conséquences d'un accident du travail d'un agent public ?
- Quelles sont les conséquences d'une maladie professionnelle d'un agent public ?
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
- Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
- Quelles règles s'appliquent au fonctionnaire stagiaire en maladie ?
- Quelles sont les obligations d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
- Que sont le comité médical et la commission de réforme ?
- Agent à temps non complet ou incomplet : Quelle protection sociale ? Quel régime de retraite ?
