RSA jeune actif : conditions d'attribution (demandeur français)
Un jeune de 18 à 24 ans qui justifie d'une certaine durée d'activité professionnelle peut bénéficier du jeune actif sous certaines conditions.
Âge
Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes français âgé de 18 à 24 ans.
Lieu de résidence
Vous devez résider en France de manière stable et effective.
Ressources et composition familiale
Vous pouvez estimer vos droits au RSA avec le de manière stable et effective.
Tous les revenus que vous avez perçus sur les 3 mois avant la demande sont prises en compte, les salaires et autres ressources.
Si vous vivez en couple (concubinage, Pacs ou mariage), votre conjoint est pris en compte pour le calcul de votre RSA sauf s'il est en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Vos enfants sont aussi pris en compte pour calculer le montant du RSA s'ils ouvrent droit aux prestations familiales.
Faire valoir ses droits aux prestations sociales et créances alimentaires
Prestations sociales
Sauf dérogation du conseil général, vous devez demander à bénéficier des ouvrent droit aux prestations familiales auxquelles votre foyer peut prétendre. Le RSA n'a pas vocation à les remplacer.
Créances alimentaires
Vous devez demander à bénéficier des ouvrent droit aux prestations familiales auxquelles votre foyer peut prétendre.
Activité professionnelle
Principe
Sauf si vous êtes parent isolé, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
Sont prises en compte :
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les activités salariées et non salariées,
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les heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage,
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les heures d'activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation.
Attention : les périodes de stage, même gratifiées, ne sont pas prises en compte.
Périodes de chômage
Les périodes de chômage indemnisé ne sont pas des périodes d'activité. Toutefois, si vous avez été au chômage au cours des 3 ans précédant la date de votre demande, le délai de 3 ans est prolongé des périodes de chômage, dans la limite de 6 mois.
Justificatifs d'activité
Pour chaque période d’activité salariée, vous devez fournir avec votre demande, une photocopie du ou des contrats de travail et un justificatif des heures supplémentaires. Sinon vous pouvez fournir la photocopie de la ou de vos attestations d'employeur ou la photocopie de vos bulletins de salaire.
Pour chaque période d'activité non salariée, vous devez fournir la photocopie de l'inscription à un registre professionnel (RCS par exemple) et justifier d'un certain chiffre d’affaires (variable en fonction des secteurs) avec votre fiche d'imposition.
Démarche
La demande de RSA se fait sur le site internet de un contrat de volontariat dans les armées ou de un contrat de volontariat dans les armées ou avec les formulaires cerfa n°13880-04 et cerfa n°14130-02. Si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13882-03.
Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Où s'adresser ?
Références
Services en Ligne
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
- Dossier MSA en ligne
- Demande de RSA
- Simulateur en ligne : pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant
- RSA - Demande complémentaire pour un non-salarié
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
