Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Il convient de distinguer la durée de validité du Cesu préfinancé, c'est-à-dire la durée pendant laquelle le particulier peut l'utiliser en paiement de services à la personne, et le délai d'encaissement du Cesu par le salarié ou le prestataire qui a assuré ces services.
Durée de validité
Les Cesu préfinancés ont une durée de validité limitée.
Ils sont millésimés, c'est-à-dire que l'année de leur émission est inscrite sur le Cesu.
Les Cesu préfinancés émis du 1er décembre de l'année N au 30 novembre de l'année N + 1 portent le millésime de l'année N + 1.
Par exemple, les Cesu émis du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 portent le millésime 2015 ; ceux qui seront émis du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 porteront le millésime 2016.
Les Cesu préfinancés peuvent être utilisés jusqu'au 31 janvier de l'année suivant leur millésime.
Par exemple, les Cesu préfinancés 2014 sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2015. Les Cesu 2015 seront utilisables jusqu'au 31 janvier 2016.
À savoir : un Cesu préfinancé peut avoir une durée d'utilisation plus courte que l'année. Ainsi, certains département qui délivrent des Cesu aux personnes âgées pour les aides à domicile (aide ménagère, par exemple) limitent la validité des titres à un mois afin d'éviter qu'ils soient stockés puis pour partie inutilisés.
Délai d'encaissement
Les salariés et organismes payés par Cesu préfinancés ont jusqu'au 28 février de l'année suivant l'année de l'émission du titre pour en demander le remboursement auprès du centre de remboursement du Cesu (CRCesu).
Par exemple, les Cesu préfinancés 2014 peuvent être encaissés jusqu'au 28 février 2015. Les Cesu 2015 pourront être encaissés jusqu'au 28 février 2016.
Cette date limite d'encaissement est valable quelle que soit la durée de validité du titre : un titre émis en 2015 utilisable 1 mois peut être encaissé jusqu'au 28 février 2016.
