Comment fonctionne l'assurance scolaire ?
Assurance obligatoire ou facultative ?
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.
Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celle qui sont inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple).
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en général.
Attention : l'assurance est nécessaire pour l'enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.
Quelles garanties sont-elles couvertes ?
L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.
Elle se compose :
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d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant),
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et d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant).
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires, comme par exemple :
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les vols divers (cartables par exemple) , -
des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.
Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :
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les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée
assurance scolaire ), -
ou 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée
assurance extra-scolaire ).
Comment souscrire cette assurance ?
Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.
Vérifiez auparavant que vous n'avez pas déjà souscrit à la garantie responsabilité civile et à la garantie individuelle accident dans d'autres contrats d'assurances, qui pourraient faire double-emploi.
Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance
Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie par exemple) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant.
Que faire si l'enfant change d'école ou d'établissement ?
En cas de changement d'école ou d'établissement, il faut impérativement avertir son assureur.
Par messagerie
information@ffsa.fr
Par courrier
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Où s'adresser ?
Références
- Décret du 10 juin 1944 relative à l'assurance scolaire obligatoire
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
- Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
