Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous détenez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Conditions pour obtenir une équivalence
Pour pouvoir obtenir le permis plaisance par équivalence, il faut se trouver dans l'une des 2 situations suivantes :
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être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique,
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être titulaire d'un titre de conduite étranger, ressortissant européen et remplir certaines conditions.
Constitution du dossier de demande de permis
Un dossier de demande de permis doit être constitué et déposé auprès des services compétents en matière de permis plaisance. Certaines pièces sont communes aux 2 types de situation, d'autres sont spécifiques.
Éléments communs des dossiers
Doivent être joints au dossier :
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formulaire cerfa n° 14683-01 de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,
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une photo d'identité récente en couleurs,
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photocopie d'une pièce d'identité,
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timbre fiscal de 70 €,
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certificat médical datant de moins de 6 mois certifiant que le titulaire du permis possède les conditions d'aptitude physique requises, conforme au formulaire cerfa n° 14673-01.
Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat
Il faut joindre au dossier, en plus des pièces communes, une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande.
Équivalence avec un titre de conduite étranger
Doivent être joints au dossier en plus des pièces communes pré-citées :
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l'original du titre détenu (éventuellement avec traduction),
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une enveloppe affranchie au tarif recommandé, établie à l'adresse du demandeur, pour le retour du titre original,
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un certificat de l'autorité qui a délivré le titre, attestant que l'intéressé en est bien le titulaire, lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européenne (EEE), ni dans la Principauté de Monaco.
D'autres documents peuvent être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu, comme le programme officiel de l'examen, par exemple.
Où s'adresser ?
Références
- Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Services en Ligne
Pour en savoir plus
- Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
