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Démarches administratives

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Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Si vous faites voler votre carte de séjour UE ou membre de famille- UE, vous devez accomplir des démarches. Ces démarches sont obligatoires ou facultatives suivant votre nationalité et votre statut. Seuls doivent détenir un titre de séjour le travailleur croate ou le membre de famille non européen. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Déclaration de vol

Vous devez effectuer votre déclaration de vol :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite,

  • si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé vous est remis.

Personnes devant demander un duplicata de titre de séjour

Vous êtes tenu de posséder une carte de séjour en France si vous êtes :

En cas de vol de votre carte, vous devez donc demander un ou de nationalité non européenne et membre de famille.

Démarches pour obtenir un duplicata de carte

Vous devez (ou pouvez si la détention de votre carte est facultative) vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.

Vous devez vous munir de votre récépissé de déclaration de vol.

Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez.

Renseignez-vous en préfecture avant de vous déplacer.

Coût du duplicata

La délivrance d'un duplicata est payante.

Vous devrez payer une taxe de 25 € , par timbres fiscaux ordinaires.

La taxe est due quelle que soit votre nationalité, européenne ou non.

Où s'adresser ?

En France : pour effectuer sa déclaration de vol
Commissariat de police
En France : pour effectuer sa déclaration de vol
Brigade de gendarmerie
Personne domiciliée hors Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour
Préfecture
Personne domiciliée à Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Personne domiciliée hors Paris : pour demander un duplicata de sa carte de séjour (attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures)
Sous-préfecture
À l'étranger : pour effectuer sa déclaration de vol
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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