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Démarches administratives

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Fonction publique : traitement indiciaire

Un agent public perçoit mensuellement un tralient. Pour un fonctionnaire, le montant est fixé en fonction du grade de l'agent et de son échelon. À chaque échelon est associé un indice brut qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire. À chaque indice brut correspond un indice majoré permettant le calcul de la rémunération. Pour un contractuel, le montant est librement déterminé par l'administration.

Bénéficiaires

Un fonctionnaire a droit, après service fait tous les mois, à un tralient correspondant à son grade et son échelon.

Pour un contractuel, le tralient mensuel est librement fixé par son administration.

Grille indiciaire

Indice brut

Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.

Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie de la façon suivante :

Indices bruts d'un attaché d'administration

Échelon

Indice brut

1

404

2

423

3

442

4

466

5

500

6

542

7

588

8

625

9

653

10

703

11

759

12

801

L’indice brut est l’indice de carrière. Il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.

Par exemple, un attaché au 7è échelon, indice brut 588, est classé au 3è échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3 è échelon, indice brut 616.

Lien entre indices bruts et indices majorés

Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.

Par exemple, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :

Indices bruts et majorés d'un attaché d'administration

Échelon

Indice brut

Indice majoré

1

404

365

2

423

376

3

442

389

4

466

408

5

500

431

6

542

461

7

588

496

8

625

524

9

653

545

10

703

584

11

759

626

12

801

658

Composition

Principe

Le tralient indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) de l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent.

À noter : certains grades d'encadrement supérieur (ou A+) comportent des échelons qui ne dépendent pas d'un indice, mais d'un classement dans un groupe allant de A à G dits hors échelles.

Tralient brut minimum

Le tralient brut mensuel d'un agent ne peut pas être inférieur à 1 430,76 € brut.

Un agent public dont le tralient est calculé par rapport à un indice majoré compris entre 309 et 314 recevra une indemnité différentielle.

Si le tralient d'un agent est fixé par rapport à une grille indiciaire, il percevra un tralient au minimum égal à l'indice majoré 321.

Calcul du tralient brut mensuel

Le tralient brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x strong annuelle du tralient de l'IM 100) / 1200

À savoir : jusqu'au 1er janvier 2017, un fonctionnaire d'État et hospitalier en service à Mayotte bénéficie d'une majoration du tralient indiciaire de base.

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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