Quelles règles s'imposent lors d'un examen ou concours public ?
Tout candidat à un examen (bac ou diplôme national du brevet par exemple) ou un concours (agrégation par exemple) doit respecter les règles de fonctionnement, particulièrement l'accès et la sortie de la salle d'examen. Le candidat qui ne respecte pas ces consignes pourrait être considéré comme un fraudeur. Il risque alors une amende et/ou une peine de prison.
Accès à la salle d'examen ou de concours
Horaires
Les horaires d'accès à la salle sont précisés sur la convocation du candidat.
Le candidat ne choisit pas sa place, mais compose à la place qui lui a été assignée.
Aucun candidat ne peut plus entrer après l'ouverture de l'enveloppe contenant le sujet.
Exceptionnellement, le chef de centre peut autoriser un candidat à entrer. Cependant, il ne disposera pas de temps supplémentaire pour composer.
Attention : une heure après le début de l'épreuve, aucun candidat ne peut être autorisé à pénétrer dans la salle, quel que soit le motif de son retard.
Matériel autorisé
Le candidat présente sa convocation et une pièce d'identité en cours de validité avec sa photographie.
En cas de perte ou de vol de cette pièce, il présente
Le matériel autorisé est précisé sur la convocation.
Le matériel non autorisé (sacs, cartables...) est regroupé dans une partie de la salle. Les candidats n'y ont pas accès pendant l'épreuve.
Les téléphones portables et baladeurs doivent être éteints et rangés dans un sac ou confiés au surveillant de la salle.
Communication
Toute communication entre candidats est interdite pendant l'épreuve.
L'utilisation d'un téléphone portable ou d'un appareil permettant l'échange d'informations est interdite et susceptible de poursuite pour tentative de fraude.
L'utilisation d'une calculatrice ou non est spécifiée dans le sujet de l'épreuve.
Le candidat n'utilise que le papier fourni par l'administration.
Fraude
En cas de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour la faire cesser. Il rédige un rapport qui sera transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.
Le surveillant veille à ce que le candidat termine l'épreuve.
Le chef de centre peut cependant décider d'expulser de la salle un candidat :
-
s'il y a substitution de personne,
-
ou si le candidat perturbe le déroulement de l'épreuve.
La fraude constitue un délit et fait encourir à son auteur et ses complices une amende de 9 000 € et/ou un emprisonnement de 3 ans.
Sortie de la salle
Sortie provisoire
Aucun candidat ne peut sortir de la salle pendant la 1
Après la 1
Les candidats sortent un par un, sans leur copie et sans obtenir de temps supplémentaire.
Sortie définitive
Le candidat qui souhaite quitter définitivement la salle d'examen doit :
-
remettre sa copie, sans aucun signe distinctif, même si c'est une copie blanche,
-
et signer la ul d'émargement.
Si l'épreuve dure 1 heure ou plus, aucun candidat ne peut pas quitter la salle avant la fin de la 1
Références
- Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
- Circulaire n°2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen
Pour en savoir plus
- Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
- Circulaire n°2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen
