Je déménage
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches à accomplir ? Dans quels délais ?
Le plus tôt possible
Lorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, mes enfants et l'organisation matérielle de mon déménagement.
Informer mon bailleur ou ma copropriété
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Si je suis locataire, je dois notifier mon départ à mon bailleur (dans les 3 mois généralement), puis avant de quitter mon logement, effectuer avec ce dernier un état des lieux
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Si je suis copropriétaire et vends mon lot de copropriété, je dois informer mon syndic et lui demander un arrêté de compte de charges
Attention : je dois conserver les papiers concernant mon logement pendant un certain temps.
Organiser les conditions matérielles de mon déménagement
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Je peux faire appel à un déménageur professionnel pour me garantir contre les conserver les papiers concernant mon logement de vol ou de détérioration de mon mobilier ou de retard dans le déménagement
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Je peux éventuellement bénéficier pour mon déménagement :
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si je suis salarié, d'un congé,
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si je suis agent public, d'une autorisation spéciale d'absence.
Me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.
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Assurer la continuité éducative pour mes enfants
Je dois :
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avertir, en cas de séparation, l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement,
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pour mes enfants à l'école maternelle ou primaire, demander à changer d'établissement ou maintenir mes enfants dans leur ancienne école,
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pour mes enfants au collège ou au lycée, procéder au changement d'établissement,
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réorganiser si nécessaire la garde de mes enfants en dehors du temps scolaire.
Dans les 2 mois précédant le déménagement
Je préviens diverses administrations et divers organismes. J'actualise ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et mes abonnements.
Organismes sociaux
J'informe les organismes qui gèrent mes prestations :
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caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA) , -
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou éventuellement organisme chargé de ma couverture maladie si je suis fonctionnaire,
Administrations
Je pense à avertir les administrations suivantes :
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centre du service national (si j'ai plus de 16 ans et moins de 26 ans).
Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, j'avertis les services responsables de la gestion du cimetière.
Si je change de département, je fais, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.
À savoir : si je paye la redevance des ordures ménagères, j'informe ma mairie ou le syndicat intercommunal compétent ou le concessionnaire du service de mon départ afin d'arrêter la facturation.
Emploi - Travail
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Si je travaille, je préviens mon employeur
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Si je suis en recherche d'emploi, je préviens Pôle emploi
Services (électricité, gaz, eau, téléphone, internet, courrier)
J'effectue les
J'informe les entreprises qui gèrent mes autres comptes ou abonnements, passés ou à venir, notamment :
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les services des eaux,
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mon ou mes opérateurs de téléphonie, télévision, Pôle emploi.
En cas de difficultés financières, je demande des Pôle emploi.
Je peux aussi, avant mon déménagement, organiser la réexpédition de mon courrier en utilisant le Pôle emploi.
À savoir : je peux déclarer, par internet et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes (impôts, Caf, MSA, EDF, CPAM, Pôle emploi...).
Banque - Assurance
Je fournis mes nouvelles coordonnées aux établissements qui tiennent mes mon changement d'adresse à plusieurs organismes.
J'informe les compagnies d'assurance de mon déménagement :
Animaux domestiques
Si je possède un chien, un chat ou un furet identifié, j'actualise son dossier dans le assurance auto.
Au plus vite après le déménagement
Je fais inscrire ma nouvelle adresse sur mon certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
Si je ne l'ai pas fait avant mon déménagement, je sur mon certificat d'immatriculation de faire suivre mon courrier à ma nouvelle adresse.
Si je suis étranger, je fais modifier mon sur mon certificat d'immatriculation ou ma carte de séjour UE (obligatoire seulement si je suis travailleur croate).
Au besoin, je demande le carte de séjour UE par le déménageur.
À noter : bien que ce ne soit pas obligatoire, je peux demander à ce que ma nouvelle adresse figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport ou soit enregistrée dans le système national des permis de conduire.
Dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement
Si j'étais locataire, je récupère mon dépôt de garantie auprès de mon ancien propriétaire.
Dans les 6 mois qui suivent le déménagement
Si j'ai 3 enfants ou plus, je peux demander sous conditions une prime de déménagement à ma Caf ou à la MSA.
À noter : que je sois seul ou en couple, ma ville et mon département peuvent éventuellement m'accorder des aides financières pour m'installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement.
Avant le 31 décembre
Je m'inscris sur les uls électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Où s'adresser ?
Services en Ligne
- Changement d'adresse en ligne
- Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
- Détenteur d'un animal domestique : déclarer un changement d'adresse, la perte ou le décès de son animal
- Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime
Questions-Réponses
- Qu'est-ce que le service de changement d'adresse en ligne ?
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
- Comment connaître sa caisse de retraite ?
- Comment indiquer aux impôts un changement d'adresse ?
- Quelle démarche faut-il effectuer en cas de déménagement si on possède une arme ?
- Doit-on modifier sa carte nationale d'identité après un déménagement ?
- Peut-on obtenir un passeport gratulient ?
- Qu'est-ce que le service de changement d'adresse en ligne ?