Effectuez vos démarches en ligne :
Depuis le 1er janvier 2022, les usagers (particuliers ou professionnels) ont la possibilité de déposer leurs dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) sous forme dématérialisée.
La dématérialisation des démarches d’urbanisme est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Elle vise à dématérialiser l’ensemble du traitement des autorisations d’urbanisme, depuis l’usager demandeur jusqu’à l’instructeur de la demande.
Dans ce cadre, les communes doivent mettre en place un dispositif de SVE (Saisine par Voie Électronique) qui peut prendre la forme d’une adresse électronique dédiée, d’un formulaire électronique voire d’une téléprocédure…
La commune de Millery, avec le support de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, a mis en place un portail permettant aux usagers (particuliers comme professionnels) de déposer électroniquement leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme, Permis d’aménager, Permis de démolir …), et les Déclarations d’intention d’aliéner.
Pour notre commune, ce portail est accessible via le lien ci-dessous :
Cliquer pour déposer vos demandes :
ACCEDER AU PORTAIL DEMAT ADS
Au préalable pensez à préparer tous les renseignements et scann de vos plans et pièces obligatoires
PRENDRE CONNAISSANCE de l’aide dans “à noter” à droite de cet article
Si problème de connexion renouveler la démarche à un moment différent ou bien en changeant de moteur de recherche !
Simplicité, transparence, efficacité
Le dépôt et le suivi des dossiers sur le portail nécessitent pour le pétitionnaire de s’identifier.
Pour cela, il devra :
• Soit créer un compte associé à une adresse mail valide
• Soit s’identifier via le dispositif « France Connect » s’il dispose d’un compte existant sur un service en ligne : impots.gouv.fr ; AMELI…
Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :
• Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée,
• Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés,
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Pour l’instant seule la personne qui a déposé et créé le compte peut voir le suivi et effectuer les démarches. Une mise à jour à venir permettra de donner l’accès à plusieurs adresses mail.
Les demandeurs qui ne disposeraient pas des moyens techniques adaptés ont toujours la possibilité de continuer à accomplir leurs démarches sous la forme papier, en déposant leurs dossiers à l’accueil de la mairie ou en l’adressant par voie postale.
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