Arrêtés. À qui les demander ?

Si je suis un particulier

=> je veux poser un échafaudage ou une benne en mobilisant une place de stationnement = je remplie une demande de stationnement (je pense à l’enregistrer) et je l’envoie à : contact@mairie-millery.fr

La demande sera ensuite traitée par la PM.

Si je suis une entreprise

=> je veux faire des travaux de voirie dans Millery, je fais ma demande au moins 2 mois avant la date de démarrage de mes travaux :

• Je suis sur une route départementale =>
je demande une « permission de voirie » (cf. CERFA N°1403*01) auprès des services du département du Rhône à : svs@rhone.fr
Sachant qu’il existe une petite subtilité sur les départementales : si et seulement si les travaux sont en agglomération, je fais une demande d’arrêté de circulation > (CERFA n°1401*01) auprès de la commune.
Hors agglo c’est le département qui délivre ET la PV ET l’A.C

• Je suis sur une route communale =>
je demande une « permission de voirie » auprès des services de la CCVG à : poletechnique@cc-valleedugaron.fr ET
Je demande un « arrêté de circulation » (cf. CERFA N°1401*01) auprès de la municipalité à : contact@mairie-millery.fr
La demande est ensuite traitée par l’assistante de direction.