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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’octobre 2018

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Permis de construire ou déclaration préalable, accordés ou refusés
Date autorisationN° dossierDemandeurAdresse des travauxMotifDécision
01/10/2018 DP 1800073 CELLNEX pour bouygues tel L’horme Déplacement antenne Accord avec prescriptions
02/10/2018 DP 1800080 Mairie Millery 11 rue du 8 mai 45 clôture local voirie Accordé
04/10/2018 DP 1800078 Laabidi Karim carole 32 rue des Grès modif ouvertures Accordé
05/10/2018 PC 1800019 Sagnard Peggy 2 Chemin du Crêt Maison indiv.+ piscine Accordé avec prescriptions
05/10/2018 PC 1800013 Mairie Millery avenue Sentier/bourchanin Bâtiment école maternelle et agrandissement resto scolaire Accordé avec prescriptions
08/10/2018 PC 1700017 Zemmour Abdelkrim 37 Rue des Grès Retrait PC
Maison individuelle
annulation
11/10/2018 DP 1800075 Pays Marcel 5 Chemin des Verchères clôture accordé avec prescriptions
18/10/2018 DP 1800087 Demeulenaere Jacques 16 Chemin de l’Etang Réfection mur de pierre Accordé
19/10/2018 DP 1800077 Habitat ENR 12 Impasse du bouillon Panneaux photovoltaïques Refusé
22/10/2018 DP 1800079 Caillat Honoré 14 Rue de la Tourtière Ravalement pignon façade Accordé avec prescriptions
26/10/2018 DP 1800082 LEBAS Christian 18 Chemin des Carres Piscine Refusé
29/10/2018 DP 1800083 DUMAS Xavier Coutois Mouvements de terre Refusé
29/10/2018 PC 1800004 SCI Bressmil 4 Côte marquis Retrait garage enterré + piscine Annulation
30/10/2018 DP 1800084 CUENIN Stéphane 33 rue du 11 novembre lot 6 Jardin colibri Piscine Accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

Adresses utiles

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Service Urbanisme

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    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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