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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Mars 2024

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17 Dossiers : Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et CUB accordés ou refusés
Dates Numéros Noms
Prénoms
Lieu des travaux Motifs travaux Décision
05/03/24 PC22024M01 KERKAR Meleck et Salim 10bis chemin du petit violet Modification couleur façade Accordé avec prescriptions
05/03/24 PC22035M01 MILINKOVITCH Alix 11 Rue de l’Eglise surélévation abri de jardin Accordé avec prescriptions
07/03/24 DP24012 SAS GENERATION FACADES 11 Rue du Guicholet ravalement façade Refusé
08/03/24 DP240015 QUINTIN Jacky 42B rue des Grès Pose bloc pompe à chaleur Accordé
13/03/24 DP240016 BRUC Pascale 18 Rue de la Gallée Réfection toiture Accordé avec prescriptions
14/03/24 DP240019 BUGNET Delphine 22 Rue de Flignon Panneaux photovoltaïques Accordé
19/03/24 DP240006 FEUILLET David 7 Rue chaude Régul. Modif menuiseries + création fenêtre Refusé
21/03/24 CU240002 SABATIER Florian 31 Rue des Geltins Projet division avec démolition Refusé
21/03/24 PD240001 CCVG Place du bouton Démolition WC public Accordé
22/03/24 PC23022M02 MALECOT Paul Chemin de la Pêchette Rajout sous-sol Accordé avec prescriptions
23/03/24 PC240003 ABOULKHEIR Laurent 20 Rue de Flignon Garage Accordé avec prescriptions
25/03/24 DP240026 ROMATIER François 104 Passage Niveau Panneaux photovoltaïques Accordé
25/03/24 DP240025 BALIAN Joffrey 8 Rue des Geltines Panneaux photovoltaïques Accordé
25/03/24 DP240020 EDF ENR/BRUYERE 10 Rue des Coutagnières Panneaux photovoltaïques Accordé
26/03/24 DP240027 SAS PARTICIPATION SOLAIRE/PESSEMESSE 15B lt jardins du colibri Panneaux photovoltaïques Accordé
28/03/24 PC230028 DESCOTES Romy/DJERORO Sada 22 Rue des Grès Réaménagement duvier en 2 appartements Accordé avec prescriptions
28/03/24 DP240009 SCI VALENCIA 23 Rue bourchanin extension 24m2

A noter

AFFICHAGE URBA Les demandes et Les décisions également affichées dans le sas d’entrée de la Mairie  !

Consultation des tableaux pour voir la colonne de droite les décisions : il faut visionner en pleine écran sur portable, et ordi portable !!!!

Pour vos démarches en secteur ABF : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-thematique/Monuments-Sites/Mes-travaux-en-site-protege

DELAI : Pensez à anticiper vos demandes d’autorisations, Déclaration préalable et permis de construire
A déposer par voie dématérialisée, lien dispo sur la page d’accueil et dans la rubrique dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Entreprendre les travaux après autorisations, et affichage sur le terrain celle-ci est valable 3 Ans !...

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

Pour modifications de vos clôtures pensez à vérifier les possibilités dans l’article 11 page 88 et 89 du règlement du PLU selon le zonage de votre parcelle !

Pensez à consulter les fiches conseils Informations certaines prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement du bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
Pensez à donner ces détails dans le cerfa ou sur papier libre (DP11) lors de la constitution de votre dossier.

ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.

Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Pour les rénovations les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois uniquement . (sans Z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic) ou sombre (vert, noir ou bleu foncé) les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.
Panneaux solaires : les panneaux doivent être disposés de rive à rive en bande continue le long de la gouttière (cheneaux) sur un seul pan de toiture et en intégration toiture dans le centre historique
installation de bloc clim en façade ou en toiture le dispositif doit être dissimulé apporter des précisions.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle.

Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL de peintures de vos menuiseries, (à noter sur le cerfa et sur les plans ou photos)

Téléchargements

cerfa Déclaration préalable 13703-10 avril 2023 PDF - 969.7 ko
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NUANCIER juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-06 daact février 2017 PDF - 343.7 ko
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