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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Février 2019

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Dates autorisationsN° dossierDemandeursAdresse des travauxMotifsDécisions
04/02/2019 PC 1900001 CLAPIT Florian 6 rue du 11 novembre création logement accordé avec prescriptions
04/02/2019 DP 1900003 MONNIN Simone 6 Chemin du Crêt Création 1 lot à bâtir Accordé avec prescriptions
04/02/2019 DP 1900001 CEZARD Laurent et Véronique 29 Chemin du Coin Piscine Accordée avec prescriptions
11/02/2019 DP 1900005 FABRE Benoit 13 Rue de la Gallée Modif et ravalement façade Accordée
11/02/2019 DP 1800098 ROHR Thierry 10 Impasse du rave Ravalement de façade Accordée avec prescrIptions
15/02/2019 DP 1800093 ENEDIS Le poizat Edification clôture, façades, modif ouvertures + pose bungalows Accordée avec prescriptions
22/02/2019 DP 1900010 REYNIER Damien 11 Rue de Flignon Clôture Refusée
22/02/2019 DP 1900008 DEVAUX Carole 12 Place du marché Réfection toiture Accordée avec prescriptions
22/02/2019 DP 1900006 GRDF Avenue saintjean Pose antenne télérelevé Accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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  • Work04 78 46 18 48
  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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