Accueil > Urbanisme, environnement, (...) > Urbanisme > Autorisations du Droit des (...)

Autorisations du Droit des Sols pour le mois de décembre 2018

Contenu de la page : Autorisations du Droit des Sols pour le mois de décembre 2018

Date autorisationN° dossierDemandeurAdresse des travauxMotifDécision
03/12/2018 PC 1800023 CLAPIT Florian 6 rue du 11 novembre Bâtiment agricole en logement refus
10/12/2018 PC 1800002 SAGNARD Peggy 2 chemin du Crêt transfert MI annulation à la demande du bénéficiaire
11/12/2018 PC 1800019M01 SAGNARD Peggy 2 chemin du Crêt Maison individuelle accordé avec prescriptions
14/12/2018 PA 1800002 VILLANUEVA Rose 33 Chemin des Carres Création de 2 lots à bâtir Refusé
19/12/2018 PC 16R0027M01 LEBAS Christian/JULIENNE Catherine 18 Chemin des Carres Rajout piscine Accordé avec prescriptions
21/12/2018 PC 1800027 SCI VENA CORPORATE 109 Rue des quatre chemins Démolition et reconstruction après sinistre Accordé avec prescriptions
21/12/2018 PC 1800027 ROGNARD Lionel 8 rue de Flignon Maison individuelle accordé avec prescriptions
21/12/2018 DP 1800076 DELGADO Michèle 6 rue du 8 mai 45 Réfection toiture accordé avec prescriptions
23/12/2018 DP 1800094 DUMAS Xavier Htes mouilles/Coutois régul mvt terres accord tacite
27/12/2018 DP 1800086 DEMEULENAERE Jacques 16 Chemin de L’Etang Création mur clôture côté voirie accordé avec prescriptions
27/12/2018 DP 1800097 CUENIN Stéphane 6 lot le jardin du colibri 33 rue 11/11 aménagement combles + pose fenêtre toit Accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

Télécharger la Vcard
  • Work04 78 46 18 48
  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
Télécharger
sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
Télécharger
brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
Télécharger
cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
Télécharger