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Calamités agricoles : gel sur fruits

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Reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes sur fruits liées aux gelées du printemps 2020.

Arrêté reconnaissance gel fruits 2020 (PDF-61.8 ko)

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 12 novembre 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux gelées du printemps.

Sont concernées par cette calamité les pertes de récolte sur : abricots, cerises, nectarines, pêches de vigne, prunes, mirabelles, fraises de pleins champ.

La demande de reconnaissance sur pommes et poires sera examinée par le comité national du 20 janvier 2021. Si vous êtes concerné par des pertes liées au gel de ces deux productions, vous devez d’ores et déjà les faire figurer sur cette demande d’indemnisation.

Éligibilité :

Sont éligibles les exploitations pour lesquelles le montant des pertes atteint :
30 % du produit brut de l’espèce considérée
13 % du produit brut globale de l’exploitation.

Dossiers de demande d’indemnisation :

Les documents nécessaires à cette demande sont téléchargeables sur le site de l’État : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-gel-sur-fruits-2020

Pour tout complément d’information contacter :

Patricia Poulenard : 04 78 62 53 84, patricia.poulenard@rhone.gouv.fr

La carte des communes du Rhône reconnues pour cet aléa est téléchargeable sur le site internet des services de l’État à l’adresse :
https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-gel-sur-fruits-2020

Le formulaire de demande est à retourner à la DDT du Rhône avant le 15 janvier 2021.

Mise à jour : 10/12/2020 ID

A noter

Reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes sur fruits liées aux gelées du printemps 2020.

Arrêté reconnaissance gel fruits 2020 (PDF-61.8 ko)

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 12 novembre 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux gelées du printemps.

Sont concernées par cette calamité les pertes de récolte sur : abricots, cerises, nectarines, pêches de vigne, prunes, mirabelles, fraises de pleins champ.

La demande de reconnaissance sur pommes et poires sera examinée par le comité national du 20 janvier 2021. Si vous êtes concerné par des pertes liées au gel de ces deux productions, vous devez d’ores et déjà les faire figurer sur cette demande d’indemnisation.

Éligibilité :

Sont éligibles les exploitations pour lesquelles le montant des pertes atteint :
30 % du produit brut de l’espèce considérée
13 % du produit brut globale de l’exploitation.

Dossiers de demande d’indemnisation :

Les documents nécessaires à cette demande sont téléchargeables sur le site de l’État : https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-gel-sur-fruits-2020

Pour tout complément d’information contacter :

Patricia Poulenard : 04 78 62 53 84, patricia.poulenard@rhone.gouv.fr

La carte des communes du Rhône reconnues pour cet aléa est téléchargeable sur le site internet des services de l’État à l’adresse :
https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-gel-sur-fruits-2020

Le formulaire de demande est à retourner à la DDT du Rhône avant le 15 janvier 2021.