Démarches administratives

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Quand faut-il un certificat médical pour faire du sport ?

Un organisateur d'activités physiques ou sportives (APS) peut exiger la production d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, même en l'absence d'obligation légale explicite.

Participation à des compétitions

La possession d'un certificat médical récent est obligatoire pour tous les compétiteurs. Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit certifier l'absence de contre-indication à la pratique de tel(s) ou tel(s) sport précisément identifié(s).

En cas de détention d'une licence sportive en rapport avec la compétition

La présentation de la licence sportive en cours de validité suffit à démontrer la possession d'un certificat médical récent.

Attention : les pratiquants peuvent se voir opposer un certificat de contre-indication établi par un médecin agréé de la fédération sportive, qui suspend la validité de la licence.

En cas de détention d'une licence sportive sans rapport avec la discipline

Il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an.

En cas d'absence de licence

Il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an.

Activités de loisirs ou d'entretien

Dans le cadre de leur mission de sécurisation des pratiques physiques et sportives, les personnes encadrant des activités sportives peuvent demander des certificats médicaux.

Éducation physique et sportive à l'école

Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).

Par contre, à l'inverse, ils peuvent demander la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.

À savoir : le coût de la visite médicale précédant la délivrance du certificat doit être pris en charge par une complémentaire santé, l'école, l'organisateur de l'APS ou le pratiquant.

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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