Démarches administratives

Contenu de la page : Démarches administratives

Faut-il déclarer une installation de récupération d'eau de pluie ?

Oui, une déclaration d'usage du réseau d'assainissement collectif des eaux est prévue si vous l'utilisez pour rejeter l'eau de pluie récupérée par votre installation.

Déclaration d'usage

Si votre installation d'utilisation des eaux de pluie est raccordée au réseau d'assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d'usage est obligatoire.

Cela peut notamment être le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l'intérieur de votre domicile :

  • évacuation des WC (chasse d'eau)

  • lavage du linge

Démarche

Votre déclaration d'usage doit être effectuée en mairie. Elle mentionne :

  • l'identification du bâtiment concerné

  • l'évaluation des volumes d'eau utilisés à l'intérieur

Attention : toute installation de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) pour un usage domestique doit être systématiquement déclarée en mairie.

Où s'adresser ?

Pour s'informer ou effectuer une déclaration d'usage en dehors de Paris
Mairie
Pour s'informer ou effectuer une déclaration d'usage à Paris
Paris - Mairie d'arrondissement

Références

Pour en savoir plus

Choisissez un thème