En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
Quels sont les bénéficiaires ?
La cérémonie concerne toutes les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, quel que soit le mode d'acquisition (décret, déclaration ou de plein droit).
Personnes devenues françaises par décret ou déclaration
Vous êtes concerné si vous êtes devenu français à la suite d'une demande de naturalisation, d'un mariage avec un(e) Français(e), mais pas si vous avez simplement souscrit une déclaration en raison de votre possession d’état de Français.
L'invitation à la cérémonie vous parvient dans un délai de 6 mois à compter de l’acquisition de la nationalité.
Personnes nées en France de parents étrangers, devenues françaises
Vous êtes également concerné si vous avez acquis de plein droit la nationalité française du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers.
Vous êtes alors invité à cette cérémonie dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du certificat de nationalité française constatant cette acquisition.
En quoi consiste-t-elle ?
Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.
À noter : tout salarié a le droit de bénéficier, sur présentation de l'invitation du préfet, d'un congé non rémunéré d'une demi-journée pour assister à sa cérémonie.
Références
- Code civil : articles 21-28 et 21-29
- Code du travail : article L3142-116
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
