Aide à domicile : allocation simple
La personne âgée ne bénéficiant d'aucune pension de retraite et disposant de revenus modestes peut demander, sous certaines conditions, une aide à domicile. Cette aide à domicile est accordée soit en espèces, soit en nature.
Bénéficiaires
Le bénéfice de l'aide à domicile est ouvert à la personne âgée :
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d'au moins 65 ans,
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ou d'au moins 60 ans si elle justifie être inapte au travail, ancien combattant.
À savoir : une personne qui perçoit l'allocation adulte handicapé (AAH) est inapte au travail dès l'âge de 60 ans.
Forme de l'aide
L'aide financière consiste en une allocation dite allocation simple, accordée à taux plein ou à taux réduit, selon les ressources du demandeur.
L'aide en nature est accordée sous forme de services ménagers.
Conditions d'attribution
Résidence en France
Le demandeur doit résider régulièrement en France, c'est-à-dire :
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avoir son domicile habituel en France,
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ou séjourner plus de 6 mois (soit plus de 180 jours) en France au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
Condition de ressources
Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte.
Toutefois, certaines sont exclues, notamment :
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les prestations familiales,
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les services ménagers auxquelles peut prétendre le demandeur,
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les aides au logement, lorsque l'aide est attribuée en nature.
Demandeur étranger
L'étranger doit :
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être titulaire d'un services ménagers depuis au moins 10 ans,
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et avoir résidé en France métropolitaine de façon ininterrompue au moins 15 ans avant l'âge de 70 ans.
Aide en espèces
Les montants de l'allocation simple à taux plein est fixé à :
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Foyer |
Montant annuel |
Montant mensuel |
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Personne seule |
9 600 € |
800 € |
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Couple (mariage, concubinage ou Pacs) |
14 904 € |
1 242 € |
Selon les ressources du bénéficiaire, le montant de l’allocation peut être réduit afin que le cumul allocation /ressources ne dépasse pas le plafond de ressource correspondant à sa situation familiale.
Aide en nature
L'aide à domicile est attribuée sous forme de services ménagers, dans les communes où un tel service est organisé.
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6
- Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2
