Démarches administratives

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Démarches > Social - Santé > Sécurité sociale > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Étudiant

Vous êtes rattaché au régime des étudiants.

Activité salariée ou assimilée

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Activité salariée

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé

  • Agent non titulaire du secteur public

Activité assimilée à une activité salariée

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Assistant maternel

  • Travailleur ou vendeur à domicile

  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

  • Journaul professionnel pigiste

  • Artiste du spectacle et mannequin

  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

  • Personne ayant souscrit un service civique

  • Employé d'hôtel, café, restaurant

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

Activité agricole

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutuelle sociale agricole (MSA).

Activité non salariée, non agricole

Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).

Votre interlocuteur est artistes-auteurs.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Artisan

  • Commerçant

  • Professions libérale

  • Industriel

Militaire

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Fonctionnaire

Votre situation est différente selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.

Autres activités

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise

Organisme compétent en matière d'assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

À savoir : si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

Changement d'activité professionnelle

En cas de changement de situation professionnelle (par exemple vos études se terminent, ou vous prenez votre retraite), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Par courrier (siège)

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

Sur internet

Informations et formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

Où s'adresser ?

Pour s'informer
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Pour s'informer
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informer
Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

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