Démarches administratives

Contenu de la page : Démarches administratives

Achat d'un bateau de plaisance

L'achat d'un bateau de plaisance implique des formalités d'immatriculation voire de francisation du navire. Un bateau acheté à l'étranger est soumis aux droits de douane.

Immatriculation et francisation

Ces démarches sont obligatoires que le bateau soit neuf ou d'occasion.

Pour un bateau d'une longueur inférieure à 7 mètres

Si le bateau est sans moteur ou avec un moteur de moins de 22 CV.

L'acquéreur est dispensé des formalités de francisation.

Il doit simplement procéder à l'immatriculation du navire, selon des modalités différentes suivant que celui-ci a vocation :

Si le bateau a un moteur de plus de 22 CV.

L'acquéreur doit, respecter :

  • immatriculer son bateau pour la navigation en eaux intérieures ou en mer,

  • et remplir au préalable les formalités de francisation.

Pour un bateau d'une longueur supérieure à 7 mètres

L'acquéreur doit procéder à la francisation puis à l'immatriculation.

Droits de douane

En cas d'achat dans un pays hors Union européenne, l'acheteur doit acquitter des francisation.

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Où s'adresser ?

Pour des renseignements sur les droits de douane
Infos Douane Service

Références

Pour en savoir plus

Questions-Réponses

Choisissez un thème